Publié le 08 septembre 2010

Didier Reynders espère mettre les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne d'accord d'ici la fin de l'année sur l'adoption d'une contribution des banques destinée à alimenter un fonds servant à compenser les éventuelles défaillances bancaires comme celles survenues lors de la dernière crise.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, qui préside le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) de l'UE dans le cadre de la Présidence belge européenne, a indiqué que, en cas d'accord, la Belgique alignerait le fonctionnement de sa contribution bancaire sur le régime qui sera mis en place au niveau européen.

Le prélèvement décidé l'an dernier, actuellement versé au budget de l'Etat, pourrait être réorienté vers un fonds de résolution.

Rappelons que la Belgique, comme d'autres Etats européens, a imposé au lendemain de la crise financière, un impôt spécial sur les banques. Les banques devraient payer en 2010 et 2011 une contribution à concurrence d'un petit pourcentage de la totalité des dépôts de leurs clients. Cet impôt alimentera directement les caisses de l'Etat.

La Commission européenne souhaite, quant à elle, que les banques de chaque pays soient amenées à cotiser à un fonds national de résolution des défaillances. Un tel fonds permettrait d'éviter une crise si une banque devait rencontrer des difficultés majeures et, éventuellement, la mettre en faillite sans faire de vagues.

Les Ministres réunis au sein de l'Ecofin à Bruxelles ont par ailleurs entériné, ce mardi 7 septembre, le compromis obtenu à l'arraché quatre jours plus tôt par Didier Reynders en vue de la mise en place d'une nouvelle architecture de supervision financière des banques et assurances européennes.

A partir du 1er janvier 2011, l'UE sera dotée d'un Conseil du risque systémique (CESR), piloté par la Banque centrale européenne, ainsi que de trois autorités spécifiques (banques, marchés, assurances). Celles-ci auront, dans certains cas, le pouvoir d'imposer des décisions aux superviseurs nationaux, et même aux banques individuelles.

«C'est probablement la décision la plus importante depuis la crise financière, Nous avions besoin d'une nouvelle construction, une nouvelle supervision des différents secteurs. Maintenant il est possible de commencer un tel processus,» a déclaré Didier Reynders.

Le principe d'un «semestre européen,» qui doit permettre de renforcer la surveillance mutuelle par les Etats membres de leurs politiques économiques et budgétaires au cours de la première moitié de l'année, a également été entériné au cours de ce Conseil Ecofin.

Cette nouvelle procédure, dont l'idée est née au lendemain de la crise grecque, servira à détecter de façon précoce les incohérences et les déséquilibres dans les budgets nationaux. Elle sera mise en marche dès l'an prochain.

Le semestre européen débutera avec un rapport de la Commission, sur base duquel les chefs d'Etat et de gouvernement identifieront, chaque année au mois de mars, les principaux défis à relever. Tous les Etats membres prépareront ensuite leur stratégie budgétaire individuelle, ainsi qu'un plan national de réformes structurelles. En juin et juillet, des recommandations seront adoptées au niveau européen pour tous les pays avant que ceux-ci ne finalisent leur budget de l'année suivante.

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